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Le Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL |
Restitution des travaux d’observation en stage collectif / CIEDEL - Avril 2010 - Promotion 2009-2011/ Sous la direction de Catherine DELHAYE
La création des conseils locaux de développement est une innovation essentielle de la Loi d’Orientation d’Aménagement et de Développement Durable du 25 juin 1999 qui vise au renforcement de la concertation locale et de la participation des représentants de la société civile aux choix d’aménagement et de développement du territoire. Librement organisés, leur vocation est de constituer des lieux de propositions afin d’exercer une fonction de mobilisation de la société civile, et le cas échéant, de relais d’informations auprès des populations. Dans le même esprit, la Région Rhône-Alpes a encouragé depuis 2004 la création de ce type d’instance de démocratie participative dans les territoires, avec des Conseils de Développement pour les agglomérations et des Conseils Locaux de Développement pour les autres territoires en contrat avec l’institution régionale.
Sur le territoire de Rhône PLURIEL - bassin de vie de 190.000 habitants à l’intersection des trois départements de l’Isère, du Rhône et de la Loire, Le Conseil Local de Développement a été créé en 2004. Il est composé de 280 membres, issus des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire qui se réunissent en plénière 2 fois par an, et d’un Bureau de 10 personnes qui se réunit tous les deux mois. Son rôle est de formuler des avis sur certaines politiques régionales, de répondre aux demandes du Comité de Pilotage du contrat de développement du territoire, de s'autosaisir de thèmes de réflexion, de mettre en réseau les acteurs locaux. Il ne possède pas de personnalité juridique, mais est porté administrativement par le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL.
Comme de nombreuses instances de démocratie participative, le CLD Rhône PLURIEL se demande comment maintenir une dynamique et mobiliser ses membres sur la durée, s’il doit se tourner vers de nouveaux citoyens, et comment travailler avec élus de façon à les éclairer sur certaines réalités sans pour autant remettre en cause leurs décisions. En avril 2010, il a partagé ses interrogations et ses hypothèses avec un groupe de vingt professionnels du développement local en formation au CIEDEL : élus locaux, cadres des secteurs publics (Etat et collectivités locales) et cadres d’organisations privées (ONG, associations, bureaux d’étude…) de différents pays francophones (France, Afrique de l’ouest et centrale). Sur la base d’une analyse documentaire préalable et d’entretiens avec une quinzaine de personnes, le groupe a porté un regard sur les choix, les pratiques et les apports de comité local de développement aux positions et aux productions originales.
Le document de restitution présente le cadre sémantique de ce travail et la grille de lecture utilisée par le groupe pour comprendre le positionnement du CLD. Puis il analyse ses choix et ses points de force et ses faiblesses sur les deux dimensions clefs de la participation : les sources de légitimité et les champs investis.
Sur la première dimension, l’analyse montre ce qui fonde la légitimité du CLD Rhône PLURIEL, beaucoup plus institutionnelle et d’action que de représentativité. Sur la seconde dimension, elle identifie que le CLD Rhône PLURIEL a pour le moment investi un champ de la participation de la société civile : celui qui vise la qualité des politiques publiques, et qu’il cible en outre un objectif stratégique (et non gestionnaire). Il ne s’inscrit pas ou peu dans les deux autres (renforcement du lien social et de la cohésion, renforcement de la citoyenneté). Et il s’agit d’un choix fort, car on constate une très solide cohérence entre la mission du CLD, ses sujets et ses productions, ses cibles, ses méthodes de travail et son organisation / composition.
Sa capacité à travailler des sujets parfois complexes et à livrer des travaux de qualité, jugés utiles et pertinents l’amène d’ailleurs à être sollicité sur des sujets de plus en plus difficiles, à des échelles territoriales parfois plus larges que Rhône PLURIEL, notamment : grandes infrastructures (SCOT, CFEL ) et dynamique métropolitaine lyonnaise. Ces évolutions demandent une expertise forte et une certaine « hauteur de vue » qui risquent d’augmenter la distance entre le CLD et le commun des citoyens. Ses membres manifestent donc assez unanimement une volonté d’élargissement, que le groupe a analysé pour en interroger les conséquences possibles et formuler quelques pistes de réflexion. Il apparait en particulier que si le CLD veut investir les deux autres champs de la participation, cela impliquera des bouleversements, car ils correspondent à des missions différentes, donc à des cibles, des sujets et des méthodes forcément différentes également.
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